Cabinet Olivia SIGAL

Avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

En cette époque troublée, il faut rappeler que la sécurité c’est aussi l’affaire des salariés.by Olivia Sigal

C’est ce qui est rappelé à l’article L4122-1 du code du travail (ancien article L23-3) en ces termes :
« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur. »
Une obligation de sécurité pèse ainsi sur tout salarié, qu’il soit ou non investi d’une quelconque responsabilité hiérarchique, même en l’absence de toute délégations de pouvoirs. Il suffit, pour que cette obligation existe, que les actes ou omissions puissent avoir une incidence quelconque sur la sécurité des tiers.

Un salarié qui fait courir des risques aux autres ou à lui-même encourt à ce titre toute la gamme des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’au licenciement (Cass. Soc. 23 mars 2005, bull V N°99 pour sa propre sécurité, Cass. Soc. 6 juin 2007, sur le pourvoi 05-43039Cass. Soc. 30 septembre 2005, Bull V N°278, pour la sécurité des autres) en fonction de la gravité de la faute, indépendamment des conséquences qu’elle a pu avoir.

Il ne fait donc aucun doute que le refus persistant du salarié de respecter les consignes de sécurité – comme le port d’un masque ou le respect des règles de distance — peut constituer une faute grave, faute que l’employeur peut d’autant moins tolérer qu’il est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité.

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