Cabinet Olivia SIGAL

Avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Travailleurs indépendants, gérants majoritaires des SARL et cotisations URSSAFby Olivia Sigal

Comment sont calculées les cotisations réclamées par l’URSSAF aux travailleurs indépendants et aux gérants majoritaires des SARL ?

La question est de saison puisque nous devons recevoir cette semaine notre appel provisionnel de cotisations sociales pour l’année à venir.

Les travailleurs indépendants et gérants majoritaires des SARL doivent verser à l’URSSAF les cotisations et contributions suivantes  :

1) la cotisation formation professionnelle : payable en février de chaque année elle ne pose pas de difficulté particulière, elle est égale a 0,15% d’un revenu plafonné à :

–  34620 euros x 0,15% = 52 euros en 2011
– 35 352 euros x 0,15% = 53 euros en 2012.

2) la cotisation personnelle d’allocations familiales qui est égale à 5,40% des revenus professionnels non salariés.

3) et enfin la CSG et CRDS égales à 8% des revenus professionnels non salariés + les cotisations sociales personnelles obligatoires (hors CSG et CRDS).

Voilà pour la théorie … demain nous procèderons à une petite application pratique pour la mise en oeuvre de ces règles de calcul des cotisations sociales.

 

Olivia SIGAL avocat à la Cour de Paris URSSAF, cotisations, cotisations sociales, accident du travail, maladie professionnelle

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