Cabinet Olivia SIGAL

Avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Honorairesde Olivia Sigal

Honoraires

 

Une convention écrite est signée avec le client pour définir la mission confiée et les modalités de calcul des honoraires.

Ces honoraires peuvent être calculés comme suit :

Honoraires au temps passé  :

Le tarif horaire est actuellement situé entre 200 et 300 € HT selon la nature et la difficulté du dossier.
Une première provision est appelée lors de l’ouverture du dossier et des provisions complémentaires sont ultérieurement appelées selon les besoins du dossier.

Honoraires forfaitaires :

Il est possible de convenir d’un honoraire forfaitaire pour les dossiers répétitifs tels les remises en cause d’un même chef de redressement de cotisations sociales dans les multiples établissements d’une même entreprise.

Dans ce cas là le dossier « pilote » est rémunéré au tarif horaire habituel et les suivants font l’objet d’un honoraire réduit calculé sur la base du travail complémentaire requis.

Honoraires de résultat :

Le cabinet peut accepter de réduire le montant de son tarif horaire en contrepartie d’un honoraire complémentaire fixé par écrit et calculé en pourcentage de la somme qui aura été obtenue (réduction de redressement ou économie de cotisations …) par le client à l’issue d’une procédure ou d’une négociation.

Mais en toute hypothèse, les frais sont toujours supportés par le client.

Il est possible de devoir exposer :
–        des frais d’huissier, s’il faut faire procéder à des constats,
–        des frais de traduction, s’il y a des documents en langue étrangère (comme des notices d’équipement industriel) ou des attestation établie par des personnes qui ne parlent pas français,
–        les frais de déplacement et d’hébergement de l’avocat,
–        les frais de reproductions des éléments du dossier (support papier ou électronique)
–        les frais d’affranchissement.

Enfin, il faut savoir lorsqu’une partie succombe, elle peut être notamment condamnée à payer :
– un droit qui ne peut excéder le 10ème du montant mensuel du plafond prévu à l’article L. 241-3 ;
– des honoraires et frais, notamment d’examens complémentaires éventuels, liés à une nouvelle expertise,
– une amende  en cas de recours jugé dilatoire ou abusif, qui peut même être égale 6 % des sommes dues dans les dossiers de recouvrement de cotisations ou de majorations de retard.

 

Olivia SIGAL avocat à la Cour de Paris URSSAF, honoraires, cotisations sociales, accident du travail, maladie professionnelle

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