Cabinet Olivia SIGAL

Avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Calcul des cotisations URSSAF pour les travailleurs indépendants et gérants majoritaires des SARL – application pratiquede Olivia Sigal

Madame X commence son activité professionnelle libérale en janvier 2010 et se demande comment procéder au calcul des cotisations URSSAF.

Lorsqu’elle s’installe ni l’URSSAF ni elle ne peuvent savoir quel va être le montant de ses revenus et donc sur quelle base faire le calcul des cotisations en appliquant les taux en vigueur (voir le post d’hier).

Aussi, les deux premières années, Madame X ne paie à l’URSSAF que des cotisations forfaitaires provisionnelles :
-  7 006 euros la première année (2010)
- 10 508 euros la seconde (2011).

Puis, lorsqu’aux mois d’avril 2011 et 2012 Madame X connait ses résultats comptables 2010 puis 2011, elle les fait connaître à l’URSSAF (ainsi qu’à sa caisse maladie et vieillesse) soit par internet soit en utilisant un formulaire papier que l’URSSAF lui a adressé.

C’est grâce à ces informations que l’URSSAF va procéder au calcul des cotisations provisionnelles de l’année 2012 et de la régularisation des cotisations dues au titre de l’année 2010.

Imaginons qu’en 2010 ses revenus professionnels non salariés se sont élevés à 60 000 euros.

Au cours de cette même année, elle a payé 7006 euros à l’URSSAF au titre des cotisations provisionnelles.

Elle a aussi du payer des cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse et pour simplifier on va retenir qu’elles s’élevaient à 2000 euros.

On procède alors au calcul des cotisations dues sur ses revenus 2010 sur cette base :

* 60 000,00 euros revenus professionnels non salariés
*   9 006,00 euros cotisations sociales personnelles obligatoires hors CSG et CRDS

comme suit ………………………..Assiette ……… Taux ……… Montant du
* allocations familiales …………60 000,00………5,40% ……… 3 240,00 euros
* CSG et CRDS……………………69 006,00………8,00% ……… 5 520,00 euros
sous total ……………………………………………………………….. 8 760,00 euros
* formation pro ……………………34 620,00………0,15%………….. 53,00 euros
TOTAL …………………………………………………………………….8 813,00 euros

Ce résultat va être utilisé tout d’abord pour procéder au calcul des cotisations provisionnelles de 2012 calculées sur la base 2010
Comme Madame X a mensualisé ses paiements elle va recevoir, en décembre, un avis avec les dix échéances mensuelles suivantes : 9 échéances à 876 euros et une en février à 929 euros (876 + 53 de formation professionnelle).

Ce résultat va être utilisé ensuite pour procéder au calcul de ses cotisations dues au titre de la régularisation de l’année  2010 
- les cotisations sur les revenus 2010 s’élèvent à 8 813,00 euros
- Madame X n’a payé que la provision forfaitaire de 1ère année 7 006,00 euros
d’où un solde de 1 807,00 euros
qu’elle va devoir payer en deux échances aux mois de novembre et de décembre.

Et l’année d’après on recommence … on calcule ce qu’on aurait du payer en 2011, on s’en sert pour calculer les cotisations provisionnelles 2013 et pour calculer la régularisation des cotisations 2011 …

Voila pour l’application pratique des règles de calcul de ces cotisations et contributions.

Est ce clair maintenant ?

Olivia SIGAL avocat à la Cour de Paris URSSAF, cotisations sociales, accident du travail, calcul des cotisations, maladie professionnelle

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