Contrôles, redressements, contentieux URSSAF, RSI et autres organismes sociaux.
Accidents du travail, maladies professionnelles, affiliation obligatoire à un régime de protection sociale …
Avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale depuis plus de vingt ans, j’ai acquis la qualité de spécialiste de la matière (1).
Je conseille et assiste tant les employeurs que les travailleurs indépendants pour les aider dans leurs relations avec les organismes sociaux (Caisses, URSSAF, RSI …).
Mes interventions concernent aussi bien les questions de calcul et de paiement des cotisations sociales que la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles.
* A propos du calcul, du paiement et du recouvrement des cotisations sociales :
Dans ce cadre, j’interviens à vos cotés
- hors contentieux, comme dans le cadre d’un rescrit (procédure qui permet d’obtenir par avance une prise de position de l’organisme social sur une pratique envisagée) ou encore pour négocier des accords ou délais de paiement,
- dans le cadre pré-contentieux, à l’occasion d’un contrôle : pour la préparation de la réponse à la lettre d’observation puis, le cas échéant, pour la saisine de la Commission de Recours Amiable.
- à l’occasion d’un contentieux :
lorsqu’il devient nécessaire de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale car le dialogue n’a pas permis de régler la question ou parce que redressement n’a pas été réalisé selon les règles.
* A propos de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles :
- dès l’établissement de la déclaration pour procéder, s’il y a lieu, à des réserves de façon utile,
- lors de l’instruction du dossier par l’organisme social pour veiller au respect des règles contradictoires,
- dans le cadre contentieux s’il y a désaccord sur la nature de l’accident ou de la maladie,
- à l’occasion de la vérification des cotisations accident du travail,
- pour travailler avec les organismes sociaux à la réduction des risques et des cotisations.
Ce site contient un blog qui fournit des informations générales et des actualités en matière de droit de la sécurité sociale.
Les articles de ce blog ne peuvent en aucun cas venir se substituer à une consultation juridique qui seule est susceptible de prendre en considération les particularités d’une situation donnée.
Champ de compétence : droit de la sécurité sociale
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Palais C 475
(1) un avocat spécialiste est un avocat dont la compétence dans un domaine a été officiellement constatée par une autorité professionnelle.